1. Définition

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.dev3loop.fr et leur utilisation par l'utilisateur.

2. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site www.dev3loop.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dev3loop.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Toute utilisation non conforme aux présentes CGU pourra entraîner la responsabilité de l'utilisateur.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut cependant être décidée par www.dev3loop.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.dev3loop.fr est mis à jour régulièrement par Vincent Picot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Le site ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour des informations

Le site www.dev3loop.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la micro-entreprise et s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Cependant, il ne pourra être tenu responsable des inexactitudes, des omissions ou carences, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dev3loop.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l'accès au serveur. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour.

Ce site utilise la technologie JavaScript. Le site www.dev3loop.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.
De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Limitations de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, résultant de l'utilisation d'un matériel inadapté ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

www.dev3loop.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à son site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Vincent Picot ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.dev3loop.fr.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.

Les contenus du site www.dev3loop.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos ou sons, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Vincent Picot.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Vincent Picot.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Liens Hypertextes et Cookies

7.1. Liens Hypertextes

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7.2. Utilisation des cookies

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7.2.1. Définition des cookies

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7.2.2. Finalités des cookies

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7.2.3. Types de cookies utilisés

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7.2.4. Consentement et gestion des cookies

Conformément à la réglementation en vigueur, nous recueillons votre consentement avant de déposer des cookies sur votre terminal, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ou le site de la CNIL : www.cnil.fr.

7.2.5. Durée de conservation des cookies

Les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de vie limitée à 13 mois maximum à partir de leur premier dépôt dans votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Modalités

Un espace d'échange (possibilité de poser des questions sur la page "Contact") est à la disposition des utilisateurs. Vincent Picot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vincent Picot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

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